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CONDITIONS GÉNÉRALES

UTILISATION ET APPLICATION

Ces conditions s’appliquent aussi bien à la page d’accueil de composteur.online qu’à celles créées par LE GESTIONNAIRE DU SITE WEB, et indiquent expressément et sans équivoque qu’elles font partie intégrante de ce site.

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MOYENS DE CONTACT

Si un utilisateur souhaite contacter le gestionnaire du site, il peut envoyer un courriel à l’adresse électronique cité ci-dessus.

UTILISATION DU SITE WEB

Toutes les informations graphiques, textuelles, multimédia, les photographies, les images, les vidéos ou tout autre format de fichier numérique se trouvant sur le site web, cités à partir de maintenant comme « le contenu », appartiennent au GESTIONNAIRE DU SITE WEB et sont protégées par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web en sachant qu’il ne peut pas s’utiliser pour :

1. mener des activités illicites, illégales ou immorales, contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

2. faire des commentaires ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou de soutien au terrorisme, qui violent les droits de l’homme ou les droits civils en général ;

3. causer des dommages à la personne physique, intellectuelle ou morale du GESTIONNAIRE DU SITE WEB, de ses fournisseurs ou de tiers ;

4. introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés au réseau ;

5. tenter d’accéder et/ou d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

LE GESTIONNAIRE DU SITE WEB, se réserve le droit de supprimer tous les commentaires qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou les enfants, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas susceptibles d’être publiés. Dans tous les cas, le gestionnaire du site ne sera pas responsable des opinions données par les utilisateurs au travers des outils de publication d’opinions que contient site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur détenus par le GESTIONNAIRE DU SITE WEB, et peut donc afficher, imprimer, stocker dans un dispositif électronique ou virtuel, mais seulement et exclusivement pour leur usage personnel et privé, et ils ne peuvent à aucun moment les distribuer ou les reproduire, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, à des tiers, ni en effectuer une quelconque transformation. Dans tous les cas, vous devez toujours mentionner l’autorité du gestionnaire du site et du site web lorsque vous décidez de partager un contenu sur un réseau social, et vous ne pouvez à aucun moment modifier, en totalité ou en partie, ce contenu.

Vous ne pouvez partager aucun extrait d’un cours, d’un livre, d’une entrée de blog ou de toute autre partie du site web, même s’il s’agit d’une mention à un tiers.

L’EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

LE GESTIONNAIRE DU SITE WEB a adopté toutes les mesures technologiques, nécessaires sur le site pour éviter des dommages de toute nature qui pourraient causer, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ou les données des utilisateurs. LE GESTIONNAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable si à tout moment l’une de ces mesures échoue à la suite d’une mauvaise utilisation et / ou abusive par un tiers.

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MODIFICATION DE CETTE NOTICE LÉGALE ET DURÉE

LE GESTIONNAIRE DU SITE WEB peut modifier, à tout moment et sans préavis les termes et conditions énoncés ici et seront en vigueur tant qu’ils seront publiés.

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Le gestionnaire du site peut, à tout moment, intenter une action civile ou pénale contre toute personne qui ferait un usage abusif du contenu affiché sur le site ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. La législation du territoire de Suisse sera appliquée à tout moment et en cas de conflit, les parties se soumettront à la juridiction de sa ville, de son pays, car c’est le domicile du propriétaire du site web.